La loi française est unanime sur ce point : elle ne reconnaît pas la dualité sexuelle. Ainsi, aucun juge n’est dans cet État autorisé à apposer la mention « sexe neutre » sur les justificatifs personnels des quelques Français concernés par ce triste cas.
La dualité des sexes, un principe fondamental
La législation française, basée sur le principe de binarité des sexes, ne compte pas retourner sa veste de sitôt. Depuis toujours, elle n’autorise que les mentions « masculin » ou « féminin » sur les actes d’état civil. Autoriser le sexe neutre signifierait modifier cette loi. Malgré l’intimité que représentent les questions d’identité sexuelle, il faut se rappeler que l’organisation sociale et juridique française est basée sur la binarité des sexes. Elle figure même parmi les principes de base de la législation et de la vie sociale française. Ces dernières seraient profondément bouleversées par la reconnaissance d’un sexe neutre par les instances juridiques compétentes. L’intégralité du cadre législatif français devrait être modifiée en conséquence, ce qui n’est pas à prendre à la légère.
La question de l’atteinte au droit de la vie privée
Pour rappel, le débat sulfureux autour du sexe neutre résulte de la demande d’un Français d’autoriser cette mention sur son état civil. Né intersexué, ce dernier se décrit comme neutre sur le plan sexuel, n’appartenant physiquement et physiologiquement ni au sexe masculin, ni au sexe féminin. La revendication du sexe neutre contribuerait à la reconnaissance de son intersexualité qu’il ne veut plus cacher. Dans les faits, l’atteinte à la vie privée ne s’applique pas à l’individu en question. En effet, même s’il revendique le sexe neutre, il ressemble physiquement à un homme et se comporte comme un homme sur le plan social. Son acte de naissance originel comportait même la mention « sexe masculin », de par les revendications de sa mère qui souhaitait un garçon lorsqu’elle l’a porté dans son ventre.
L’intégralité de ce qui est susmentionné explique le verdict, plus précisément le refus, de La Cour de Cassation qui a tranché sur la requête de ce Français. L’avocat général d’ajouter que les compétences du juge sont limitées et que la création de nouvelles catégories de personnes à laquelle cette requête renvoie dépasse de loin ses compétences.
