Le changement de sexe est devenu un phénomène très tendance de nos jours. Ainsi, face à ce fléau, le ministre de la Justice, souhaite changer la législation sur les conditions physiques et médicales exigées depuis 2007.
Rendre la loi sur le changement de sexe plus souple
Le ministre de la Justice, Koen Geens, pense qu’il faut rendre la loi de 2007 sur le changement de sexe moins dure. Cette loi concerne surtout les conditions physiques et médicales qui sont exigées. Il a fait sa déclaration le mercredi en Commission de la Chambre. Ce ministre a voulu donner une explication sur ce sujet afin de répondre à la question de Stefaan Van Hecke (Groen-Ecolo).
Intitulé de la loi du 10 mai 2007
La loi du 10 mai 2007 concerne la modification de sexe. Cette question a été traitée particulièrement face au développement de la jurisprudence internationale dans le domaine des droits de l’homme et l’action d’approuver certains textes, également une résolution du Conseil de l’Europe le mois passé. Afin de remettre en question certaines dispositions, le ministre a fait un point sur ce sujet. M. Geens déclarait : «Je suis d’avis que les exigences médicales et physiques pour changer de sexe doivent être supprimées».
Préparation des solutions évidentes
Pour étudier cette loi, le ministre a demandé à son administration de trouver des propositions tangibles. D’après le ministre : « le sexe fait partie d’un élément de l’état d’une personne qui n’est en principe ni disponible, ni modifiable ».
Pour ceux ou celles qui souhaitent changer leurs sexes, il devrait avoir des garanties. Ces dernières sont déjà pratiquées à Danemark. Dans ce pays, ces conditions ont été retirées.
En outre, les personnes intéressées par ce changement sont obligées d’envoyer une demande six mois après la première déclaration ou de fixer le changement à une procédure judiciaire, car le Code civil affirme, que toute personne qui a «la conviction intime, constante et irréversible d’appartenir au sexe opposé à celui qui est indiqué dans l’acte de naissance et dont le corps a été adapté à ce sexe opposé dans toute la mesure de ce qui est possible et justifié du point de vue médical, peut déclarer cette conviction à l’officier de l’Etat civil».
Enfin, la personne souhaitant changer de sexe doit donner à l’officier de l’Etat civil une déclaration d’un psychiatre et d’un chirurgien justifiant la certitude de cette personne d’être affilié au sexe opposé et qu’elle a pratiqué une «réassignation sexuelle».
