MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1 – MENTIONS LÉGALES
Le site https://www.loveandmag.com est édité par :
FAMILY WEB DIFFUSION, SARL au capital de 1.000 euros ayant son siège social au :
5 route de Labastide Saint Sernin
31150 Gratentour (France)
Immatriculée sous le numéro 530 155 167 RCS Toulouse
N° TVA FR66530155167
Déclarée auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1503789
Service Internautes ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 : 0811 69 61 16
contact@loveandvibes.fr
Directeur de la Publication : Cédric PRIMAUX
2 – CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
2.1 Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à votre première visite du site www.loveandmag.com dénommé ci-après site Web et vous sont opposables pendant toute la durée d’utilisation dudit site Web.
Les présentes conditions d’utilisation peuvent faire l’objet de modifications à la seule initiative de Family Web Diffusion. Aussi, est-il nécessaire que celles-ci soient relues lors de chaque visite.
Le présent site Web est un site dédié à l’univers du charme et aux accessoires érotiques.
Les informations contenues sur le site Web s’adressent à ses visiteurs que ces derniers soient des consommateurs et/ou des professionnels.
Les informations sont fournies en l’état.
2.2 Objet
Les présentes conditions d’utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des visiteurs dans le cadre de leur navigation sur le présent site Web.
2.3 Usage
Le site Web a été élaboré dans le respect de la législation française et notamment de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français et tout accès depuis un autre territoire se fait aux risques et périls du visiteur en considération de la loi qui lui est applicable.
Définitions
Cookies : sous fichiers de logiciels de navigation permettant de suivre l’ensemble du cheminement des visiteurs sur le site Web.
Données personnelles : données personnelles relatives au visiteur (adresse mail …) collectées notamment par l’intermédiaire des adresses de contacts mis en ligne sur le site Web.
Droits de propriété : droits protégés au titre du cadre de la propriété intellectuelle et qui comprend les droits de propriété littéraire et artistique (images, textes, sons, dessins) et les droits de propriété industrielle (brevets, dessins et modèles, logo).
Liens hypertexte : mécanisme permettant d’accéder directement à un autre contenu, qu’il s’agisse d’une page sur le présent site Web ou d’une page d’un site tiers et ce quelle que soit la localisation de ces sites au sein du réseau Internet.
Visiteur(s) : toute personne physique ou morale visitant le site Web ayant adhéré sans réserve aux présentes conditions générales.
2.4 Contenu du site Web
Bien que Family Web Diffusion apporte tout son soin pour délivrer des informations de qualité, ces informations ne sont pas nécessairement exhaustives. Family Web Diffusion ne peut donc voir sa responsabilité engagée en cas d’erreur, d’omission ou de non actualisation, des informations fournies.
Family Web Diffusion n’est pas responsable de l’utilisation par un visiteur des informations présentes sur le site, ou qui lui seront fournies.
Par ailleurs, le site Web peut comprendre des liens hypertexte de sociétés tierces ayant un contenu en rapport avec l’objet du présent site Web. De sorte, dès lors que le visiteur active un de ces liens, il lui appartient de se conformer aux conditions d’utilisation figurant sur le site de la société tierce et Family Web Diffusion décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites tiers.
Le visiteur reconnait que Family Web Diffusion n’est tenue qu’à une obligation générale de moyen.
Family Web Diffusion ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, pouvant résulter de votre visite sur ce site Web ou de vos visites sur des sites tiers par activation des liens hypertexte.
2.5 Accès au site
Les internautes peuvent normalement accéder au site 24/24h, 7/7j sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part de Family Web Diffusion. En conséquence, la responsabilité de Family Web Diffusion ne pourra être recherchée en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de son site Web.
Utilisation du site web par des enfants
Family Web diffusion conseille aux parents et tuteurs de surveiller l’accès à l’internet.
Family Web Diffusion rappelle par ailleurs que certains contenus du site Web peuvent être destinés à des adultes de 18 ans et plus et être inadaptés pour les enfants. Dans ces conditions, il appartient aux parents et tuteurs de surveiller attentivement l’usage qui en sera fait par les enfants et d’activer un filtre, de configurer les comptes nécessaires et surveiller l’accès à ces sites par les enfants.
2.6 Droits de propriété
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle.
Les éléments appartenant à Family Web Diffusion, tels que le site Web, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logo, charte graphique, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Family Web Diffusion.
En conséquence, le visiteur s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du site Web et comprend que de tels actes sont susceptibles d’être qualifiés de contrefaçon et générés des sanctions pénales.
Family Web Diffusion concède aux visiteurs de son site Web une autorisation de visualisation des informations à titre personnel et privé, sur leurs ordinateurs, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique.
Dans l’hypothèse où le visiteur souhaite diffuser des informations présentées sur le site Web, il doit nécessairement solliciter l’autorisation expresse et écrite de Family Web Diffusion à l’adresse de contact suivante : contact@loveandvibes.fr.
Le visiteur doit obligatoirement préciser l’usage qu’il entend faire des informations et le(s) support(s) qu’il entend utiliser pour la diffusion de ces informations.
Family Web Diffusion autorise l’intégration de liens hypertexte renvoyant sur son site Web depuis des sites tiers dans le cas où ces liens se font vers la page d’accueil du présent site Web et par conséquent à l’exclusion de tout lien profond.
2.7 Données personnelles
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le visiteur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données personnelles le concernant.
Ces droits s’exercent auprès de l’Editeur du site à l’adresse mail ou géographique indiquée en tête des mentions légales.
Il est par ailleurs rappelé que toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Pour toute information sur la protection des données personnelles, le visiteur peut consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés http://www.cnil.fr.
Le visiteur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque de l’utilisateur.
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